Permis de construire Locaux N° 03519624M0007

Permis de construire n° 03519624M0007 à Mordelles pour 96 m² de locaux, 2 Rue De Vince

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03519624M0007

Demandeur

BRIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519624M0007 a été délivré le 30 mai 2024 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Vince. Le projet est porté par BRIENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42, AM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 518 m²

Surface existante avant

15 795 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

15 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM42 AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 795 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 15 891 m²
Total 15 795 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 15 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 795 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 15 891 m²
dont Bureaux 1 003 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 099 m²
dont Industrie 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 208 m²
dont Entrepôt 6 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 584 m²
Total locaux 15 795 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 15 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311623987
SIRET
31162398700022
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
MORDELLES (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519624M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Vince, à Mordelles (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIENT et accordé le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519624M0007, déposé en mairie de Mordelles.

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