Permis de construire Logement N° 03519622M0042

Permis de construire n° 03519622M0042 à Mordelles pour 149 m² de logement, Gagne Pain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03519622M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519622M0042, délivré le 6 juin 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Gagne Pain.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS7. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 107 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 42 m² 107 m² 0 m² 107 m² 42 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519622M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gagne Pain, à Mordelles (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519622M0042, déposé en mairie de Mordelles.

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