Déclaration préalable n° 03519623M0023 à Mordelles pour 5 m² de locaux, 2 Avenu Des Platanes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier DP n° 03519623M0023
Demandeur
MORDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519623M0023 a été accordée le 8 juin 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenu Des Platanes. Le dossier a été déposé par MORDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL583, AM97, AM98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
| Total | 13 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
| Total locaux | 13 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440126696
- SIRET
- 44012669600010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de MORDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519623M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |