Permis de construire Logement N° 03519623M0006

Permis de construire n° 03519623M0006 à Mordelles pour 180 m² de logement, Lieud La Chesnaye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03519623M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud La Chesnaye, le permis de construire n° 03519623M0006 a été délivré le 25 mai 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK186. Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK183 AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE SUR FESSARD (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519623M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieud La Chesnaye, à Mordelles (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519623M0006, déposé en mairie de Mordelles.

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