Permis de construire n° 03519622M0036 à Mordelles pour 2 553 m² de logement, A2 Zac Val De Sermon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 03519622M0036
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519622M0036, délivré le 19 avril 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé A2 Zac Val De Sermon. Le projet est porté par NEOTOA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 9 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 553 m² |
| Total | 0 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 553 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 12 | 9 | 1 | - | 36 |
| - | 38,9 % | 33,3 % | 25,0 % | 2,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519622M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |