Permis de construire Locaux N° 03519422V0015

Permis de construire n° 03519422V0015 à Montreuil-sous-Pérouse pour 863 m² de locaux, Z.a. De Gerard 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 03519422V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Gerard 2, le permis de construire n° 03519422V0015 a été délivré le 5 avril 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL156. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 107 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Gerard 2

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Industrie 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519422V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. De Gerard 2, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0015, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil-sous-Pérouse

Autres types d'autorisations à Montreuil-sous-Pérouse