Permis de construire n° 03519424V0008 à Montreuil-sous-Pérouse pour 109 m² de logement, l'Encheviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 03519424V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519424V0008 porte sur un projet situé l'Encheviniere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 60. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'encheviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 85 m² à 109 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 24 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 24 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519424V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.