Permis de construire n° 03519423V0004 à Montreuil-sous-Pérouse pour 921 m² de locaux, lotissement 5 Zone Artisanale Gerard 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 03519423V0004
Demandeur
HAIFA KHODJA INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519423V0004 porte sur un projet situé lotissement 5 Zone Artisanale Gerard 2. Le dossier a été déposé par HAIFA KHODJA INDUSTRIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 329 m², le programme représente 921 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 199, ZL 188. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 329 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 921 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 616 m² d'industrie et 305 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAIFA KHODJA INDUSTRIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HAIFA KHODJA INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900327776
- SIRET
- 90032777600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519423V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |