Permis de construire Locaux N° 03518922M0002

Permis de construire n° 03518922M0002 à Montgermont pour 130 m² de locaux, 1 Rue De La Marebaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03518922M0002

Demandeur

JASON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518922M0002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Marebaudiere. La demande émane de JASON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 559 m²
Total 1 429 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m²
dont Bureaux 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m²
Total locaux 1 429 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853872406
SIRET
85387240600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518922M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Marebaudiere, à Montgermont (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JASON et accordée le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518922M0002, déposé en mairie de Montgermont.

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