Retour aux permis de construire de Montgermont

Permis de construire Locaux N° 03518921M0013

Permis de construire à Montgermont pour 40 m² de locaux - Boulevard De La Robiquette Lieu-Dit De La Talmousiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Robiquette Lieu-Dit De La Talmousiere, Montgermont (35760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE MOBILITE GNV 35 et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518921M0013, instruit par la commune de Montgermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 03518921M0013

Demandeur

BRETAGNE MOBILITE GNV 35

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518921M0013, délivré le 17 décembre 2021 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard De La Robiquette Lieu-Dit De La Talmousiere, Montgermont (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE MOBILITE GNV 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK107, AK220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 330 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK102 AK107 AK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit De La Talmousiere

Territoire administratif

Commune: Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 197 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 237 m²
Total	2 197 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 197 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE MOBILITE GNV 35

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884703836
SIRET: 88470383600012
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518921M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Robiquette Lieu-Dit De La Talmousiere, Montgermont (35760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE MOBILITE GNV 35 et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518921M0013, instruit par la commune de Montgermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgermont

PC n°0351892500015 Locaux Autorisé

6 Rue Edison

Montgermont (35760)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 172 m² SDP EKO PARC BREIZH

PC n°0351892500008 Locaux Commencé

5 Rue Newton

Montgermont (35760)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 731 m² SDP TETEDOIE

PC n°0351892500014 Logement Autorisé

Lot 3 Rue Michel Gerard

Montgermont (35760)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 67 m² SDP ANNORA

PC n°0351892500010 Locaux Commencé

5 Rue De Rennes

Montgermont (35760)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 346 m² SDP COMMUNE DE MONTGERMONT

PC n°03518925M0002 Locaux Autorisé

1 Rue Newton

Montgermont (35760)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 186 m² SDP SCI FYL GOOD 6

PC n°03518924M0008 Mixte Autorisé

14 Rue Pierre Texier

Montgermont (35760)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 1 895 m² SDP MONTGERMONT P.TEXIER

Autres types d'autorisations à Montgermont

Permis d'aménager à Montgermont

6 autorisations

Permis de démolir à Montgermont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgermont

Autres types d'autorisations à Montgermont

Caractéristiques du projet