Permis de construire à Montgermont pour 13 408 m² de logement et locaux - Rue De La Marebaudiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 29 octobre 2018 · Dossier PC n° 03518918M0006 · Demandeur : BATIMENT CFA BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03518918M0006, délivré le 29 octobre 2018 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Marebaudiere, Montgermont (35760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIMENT CFA BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 006 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 1 individuel et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T1, 1 T5. La surface se répartit entre 633 m² d'habitation et 6 871 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE207, AE208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montgermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 633 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Locaux | 5 904 m² | 6 871 m² | 5 390 m² | 0 m² | 5 904 m² | 6 357 m² | 12 261 m² |
| Total | 5 904 m² | 7 504 m² | 5 904 m² | 0 m² | 5 904 m² | 7 504 m² | 13 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 871 m² | 5 390 m² | 0 m² | 0 m² | 12 261 m² | 12 261 m² |
| Total locaux | 5 904 m² | 6 871 m² | 5 390 m² | 0 m² | 5 904 m² | 6 357 m² | 12 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | 1 | - | 31 |
| 96,8 % | - | - | - | 3,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518918M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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