Permis de construire Logement N° 03518918M0006

Permis de construire n° 03518918M0006 à Montgermont pour 1 147 m² de logement, Rue De La Marebaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03518918M0006

Demandeur

BATIMENT CFA BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Marebaudiere, le permis de construire n° 03518918M0006 a été délivré le 29 octobre 2018 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BATIMENT CFA BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE207, AE208. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

38 006 m²

Surface existante avant

6 418 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

-5 271 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE207 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 633 m² 514 m² 0 m² 514 m² 633 m² 1 147 m²
Locaux 5 904 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 0 m² -5 904 m² 0 m²
Total 6 418 m² 633 m² 514 m² 5 904 m² 514 m² -5 271 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - 1 - 31
96,8 % - - - 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT CFA BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777509274
SIRET
77750927400091
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518918M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Marebaudiere, à Montgermont (35760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIMENT CFA BRETAGNE et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518918M0006, déposé en mairie de Montgermont.

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