Déclaration préalable n° 03518923M0042 à Montgermont pour 82 m² de locaux, 21 Rue De La Marebaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 03518923M0042
Demandeur
RESO - RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03518923M0042, accordée le 12 février 2024 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue De La Marebaudiere. Le projet est porté par RESO - RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 394 m² |
| Total | 312 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 394 m² |
| Total locaux | 312 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESO - RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412478026
- SIRET
- 41247802600021
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518923M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |