Permis de construire n° 03518913M0026 à Montgermont pour 375 m² de locaux, Rue De La Marebaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 03518913M0026
Demandeur
SCI LA MAREBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518913M0026, délivré le 10 avril 2014 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Marebaudiere. La demande émane de SCI LA MAREBAUDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 338 m² |
| Total | 963 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 963 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAREBAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480776673
- SIRET
- 48077667300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518913M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |