Permis de construire n° 03518921M0001 à Montgermont pour 50 m² de locaux, 29 Rue De La Marebaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 03518921M0001
Demandeur
LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518921M0001, délivré le 29 mars 2021 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Rue De La Marebaudiere. Le projet est porté par LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH45. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 530 m² |
| dont Bureaux | 1 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777746678
- SIRET
- 77774667800047
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Autres dossiers de LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518921M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |