Permis de construire Logement N° 03518921M0011

Permis de construire n° 03518921M0011 à Montgermont pour 1 121 m² de logement, Champ De La Bussiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03518921M0011

Demandeur

SCCV KERPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518921M0011, délivré le 20 décembre 2021 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Champ De La Bussiere. Le dossier a été déposé par SCCV KERPRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD352, AD355. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 321 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD351 AD352 AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 2 - - 15
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KERPRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879610327
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518921M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De La Bussiere, à Montgermont (35760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV KERPRES et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518921M0011, déposé en mairie de Montgermont.

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