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Permis de construire Locaux N° 02221524Q0011

Permis de construire n° 02221524Q0011 à Ploufragan pour 16 m² de locaux, 5 All Du Haut Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 All Du Haut Champ, à Ploufragan (22440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL et accordé le 31 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221524Q0011, déposé en mairie de Ploufragan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 02221524Q0011

Demandeur

LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221524Q0011 a été délivré le 31 mai 2024 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 All Du Haut Champ. Le demandeur déclaré est LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 150 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 150 m²

Surface existante avant

3 901 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

3 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 901 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	3 901 m²
Total	3 901 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	3 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 901 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	3 901 m²
Total locaux	3 901 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	3 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777746678
SIRET: 77774667800062
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221524Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 All Du Haut Champ, à Ploufragan (22440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL et accordé le 31 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221524Q0011, déposé en mairie de Ploufragan.

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