Permis de construire Logement N° 03518920M0011

Permis de construire à Montgermont pour 1 983 m² de logement - 13 Rue Pierre Texier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 03518920M0011

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03518920M0011, délivré le 23 avril 2021 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Pierre Texier, Montgermont (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERFORMANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE463, AE468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE463 AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 662 m² 1 983 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 321 m² 1 983 m²
Total 662 m² 1 983 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 321 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 4 - - 30
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389040718
SIRET
38904071800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GREGOIRE CEDEX (35769)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518920M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pierre Texier, Montgermont (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION et accordé le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518920M0011, instruit par la commune de Montgermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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