Permis de construire n° 03518920M0011 à Montgermont pour 1 983 m² de logement, 13 Rue Pierre Texier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 03518920M0011
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518920M0011 a été délivré le 23 avril 2021 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Pierre Texier. Le projet est porté par PERFORMANCE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE463, AE468. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 662 m² | 1 983 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 983 m² |
| Total | 662 m² | 1 983 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 983 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 4 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 46,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389040718
- SIRET
- 38904071800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE CEDEX (35769)
Autres dossiers de PERFORMANCE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518920M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |