Permis de construire Locaux N° 03518414B0052

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 119 m² de locaux - 1 Av De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03518414B0052

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03518414B0052, délivré le 21 novembre 2014 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Av De La Gare, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREMONT ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE258, AE333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 103 m²

Surface existante avant

46 212 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

46 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE258 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 212 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 46 331 m²
Total 46 212 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 46 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 46 212 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 46 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325520450
SIRET
32552045000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518414B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De La Gare, Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518414B0052, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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