Permis de construire n° 03518413B0020 à Montauban-de-Bretagne pour 152 m² de locaux, 1 Av De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 03518413B0020
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av De La Gare, le permis de construire n° 03518413B0020 a été délivré le 25 octobre 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE393, AE389, AE388. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 060 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 46 212 m² |
| Total | 46 060 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 46 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 060 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 46 212 m² |
| dont Industrie | 46 060 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 46 212 m² |
| Total locaux | 46 060 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 46 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325520450
- SIRET
- 32552045000017
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de ENTREMONT ALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518413B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |