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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03518419B0002

Permis de démolir à Montauban-de-Bretagne - 1 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518419B0002, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 03518419B0002

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03518419B0002, délivré le 15 octobre 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Gare, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREMONT ALLIANCE. Le terrain concerné couvre 288 090 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE54, AE385, AE383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

288 090 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE385 AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	288 090 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325520450
SIRET: 32552045000017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518419B0002
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Gare, Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE et autorisé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518419B0002, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.