Permis de construire Locaux N° 03518419B0060

Permis de construire n° 03518419B0060 à Montauban-de-Bretagne pour 499 m² de locaux, 86 Avenue De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 03518419B0060

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518419B0060, délivré le 8 avril 2020 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 86 Avenue De La Gare. La demande émane de ENTREMONT ALLIANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE385, AE383. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 050 m²

Surface existante avant

46 441 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

46 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE385 AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 441 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 46 940 m²
Total 46 441 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 46 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 441 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 46 940 m²
dont Industrie 46 441 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 46 940 m²
Total locaux 46 441 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 46 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325520450
SIRET
32552045000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518419B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Avenue De La Gare, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREMONT ALLIANCE et accordée le 8 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518419B0060, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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