Permis de construire Locaux N° 03518420B0002

Permis de construire n° 03518420B0002 à Montauban-de-Bretagne pour 689 m² de locaux, 86 Avenue De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 avril 2020

Dossier PC n° 03518420B0002

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2020 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518420B0002 porte sur un projet situé 86 Avenue De La Gare. Le projet est porté par ENTREMONT ALLIANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE385, AE383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 357 m²

Surface existante avant

46 940 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

47 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE385 AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 940 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 47 629 m²
Total 46 940 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 47 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 940 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 47 629 m²
dont Industrie 46 940 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 47 629 m²
Total locaux 46 940 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 47 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREMONT ALLIANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325520450
SIRET
32552045000082
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518420B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Avenue De La Gare, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE ; la décision est intervenue le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518420B0002, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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