Permis de construire n° 03518419B0027 à Montauban-de-Bretagne pour 277 m² de logement, 74 Av De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PC n° 03518419B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Av De La Gare, le permis de construire n° 03518419B0027 a été délivré le 20 juillet 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD640. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 277 m² | -298 m² | 38 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 277 m² | 21 m² | 277 m² | -21 m² | 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518419B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |