Permis de construire Locaux N° 03517320U0038

Permis de construire n° 03517320U0038 à Melesse pour 4 342 m² de locaux, Rue De La Perriere - Za De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 mai 2021

Dossier PC n° 03517320U0038

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517320U0038, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Perriere - Za De. DE KERLAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC62. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+4 342 m²

Surface totale après

4 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²
Total 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²
dont Bureaux 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²
Total locaux 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517320U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Perriere - Za De, à Melesse (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERLAY ; la décision est intervenue le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517320U0038, déposé en mairie de Melesse.

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