Délivré le 22 juin 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517321U0006 porte sur un projet situé La Basse Claire Jaudiere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1259, C 1260, C 1266. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/06/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1259 C 1260 C 1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 174 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Locaux	174 m²	0 m²	13 m²	161 m²	-174 m²	0 m²
Total	174 m²	161 m²	13 m²	161 m²	-13 m²	161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517321U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melesse

PC n°03517320U0031 Logement Commencé

3 rue de Montreuil

Melesse (35520)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 3 876 m² SDP LA BAUGE

PC n°03517320U0038 Locaux Annulé

rue de la Perriere - Za de

Melesse (35520)

Extension sans transformation

10 mai 2021 4 342 m² SDP DE KERLAY

PC n°03517321U0007 Locaux Terminé

rue des Olivettes

Melesse (35520)

Nouvelle construction

14 juin 2021 309 m² SDP MARPHIL

PC n°03517321U0015 Logement Terminé

26 rue de Montreuil

Melesse (35520)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 96 m² SDP

PC n°03517321U0009 Mixte Commencé

43 La Riauderie

Melesse (35520)

Transformation avec diminution

10 août 2021 63 m² SDP

PC n°03517321U0013 Logement Terminé

25 rue de Montreuil

Melesse (35520)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 405 m² SDP

Autres types d'autorisations à Melesse

Permis d'aménager à Melesse

15 autorisations

Permis de démolir à Melesse

12 autorisations