Permis de construire n° 03517320U0031 à Melesse pour 3 876 m² de logement, 3 rue de Montreuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 03517320U0031
Demandeur
LA BAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517320U0031, délivré le 8 avril 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de Montreuil. La société de programme immobilier LA BAUGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 62 logements collectifs. Les T2 représentent 38 des 62 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 900 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 15, AP 13, AP 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Montreuil, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 876 m² |
| Total | 0 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 logements collectifs. Les 62 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 38 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| En résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 22 | 2 | - | - | 62 |
| - | 61,3 % | 35,5 % | 3,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA BAUGE, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA BAUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881873806
- SIRET
- 88187380600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517320U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AP 15, AP 13, AP 14 à Melesse (35520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montreuil à Melesse (35520)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montreuil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.