Permis de construire Logement N° 03516824W0009

Permis de construire n° 03516824W0009 à Val d'Anast pour 76 m² de logement, 4 Residence des Iris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 03516824W0009

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516824W0009, délivré le 29 juillet 2024 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Residence des Iris. Le projet est porté par S.C.I. IMMO VAL.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/03/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence des Iris, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/03/2025
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. IMMO VAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492028543
SIRET
49202854300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de S.C.I. IMMO VAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516824W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 26/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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