Permis de construire Mixte N° 03516824W0008

Permis de construire n° 03516824W0008 à Val d'Anast pour 2 501 m² de logement et locaux, Rue De Loheac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03516824W0008

Demandeur

SEMBREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516824W0008 a été délivré le 28 août 2024, pour un projet situé Rue De Loheac. La demande émane de SEMBREIZH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 301 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 550 m²

Surface créée

2 501 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

2 501 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 8 - - 30
- 13,3 % 60,0 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMBREIZH

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
599200136
SIRET
59920013600241
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516824W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Loheac, à Val d'Anast (35330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEMBREIZH et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 301 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516824W0008, déposé en mairie de Val d'Anast.

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