Permis de construire Mixte N° 02205020C0074

Permis de construire n° 02205020C0074 à Dinan pour 408 m² de logement et locaux, 8-10- Rue De Grace

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02205020C0074

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205020C0074 a été délivré le 18 mai 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8-10- Rue De Grace. Le demandeur déclaré est S.C.I. IMMO VAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 313 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP31, AP406. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP31 AP406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 313 m² 0 m² 140 m² 0 m² 173 m² 486 m²
Locaux 139 m² 95 m² 0 m² 73 m² 0 m² 22 m² 161 m²
Total 452 m² 408 m² 0 m² 213 m² 0 m² 195 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 95 m² 0 m² 73 m² 0 m² 22 m² 161 m²
Total locaux 139 m² 95 m² 0 m² 73 m² 0 m² 22 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492028543
SIRET
49202854300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205020C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10- Rue De Grace, à Dinan (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. IMMO VAL et accordé le 18 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 313 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205020C0074, déposé en mairie de Dinan.

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