Permis de construire n° 03516824W0007 à Val d'Anast pour 204 m² de locaux, 16 rue de Campel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 03516824W0007
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516824W0007 a été délivré le 17 septembre 2024 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16 rue de Campel. COMMUNE DE VAL D'ANAST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 2 116 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 3, AC 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Campel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 116 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 124 m² | 80 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 80 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST, dont l'adresse déclarée est à Val D'anast. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064475
- SIRET
- 20006447500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ANAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516824W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 3, AC 369 à Val d'Anast (35330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Campel à Val d'Anast (35330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Campel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.