Permis de construire n° 03516821W0022 à Val d'Anast pour 111 m² de logement, 13 Residence des Iris Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 03516821W0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516821W0022, délivré le 15 juin 2021 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Residence des Iris Maure-De-Bretagne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 477. La voie, Residence des Iris, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGÈRES (35230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516821W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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