Permis de construire Logement N° 03516821W0036

Permis de construire n° 03516821W0036 à Val d'Anast pour 101 m² de logement, 19 Residence des Iris Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03516821W0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516821W0036 a été délivré le 7 octobre 2021 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 Residence des Iris Maure-De-Bretagne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 445 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 483, XM 496. La voie, Residence des Iris, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM 483 XM 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BOUËXIC (35330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516821W0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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