Le permis de construire n° 03516822W0006 a été délivré le 12 mai 2022 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Rochelles Za Bellevue - Maure-De-Bretagne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TF IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 458 m², le programme représente 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 390. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 458 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bellevue - Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 683 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 638 m² d'entrepôt et 45 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²
Total	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	683 m²	683 m²	683 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	638 m²	638 m²	638 m²
Total locaux	683 m²	683 m²	683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TF IMMO, une SAS basée à Val D'anast. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TF IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901208538
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VAL D'ANAST (35330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516822W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation sans extension

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