Permis de construire Mixte N° 03516817W0025

Permis de construire n° 03516817W0025 à Val d'Anast pour 1 257 m² de logement et locaux, 1 Et Rue De Paris Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03516817W0025

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516817W0025, délivré le 6 juin 2018 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Et Rue De Paris Maure-De-Bretagne. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 11 individuels et 3 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 3 T5. La surface se répartit entre 918 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC315, AC316, AC161. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 925 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC315 AC316 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 918 m² 75 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Locaux 150 m² 189 m² 75 m² 0 m² 150 m² 114 m² 264 m²
Total 150 m² 1 107 m² 150 m² 0 m² 150 m² 1 107 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 75 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 189 m² 75 m² 0 m² 150 m² 114 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 11
Logements collectifs 3
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 - 3 - 14
- - 78,6 % - 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516817W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (11 individuels, 3 collectifs), pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Et Rue De Paris Maure-De-Bretagne, à Val d'Anast (35330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 3 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 918 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516817W0025, déposé en mairie de Val d'Anast.

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