Permis de construire n° 03511522A0005 à Fougères pour 288 m² de locaux, 20 Boulevard Nelson Mandela
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 03511522A0005
Demandeur
ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511522A0005 a été délivré le 26 juillet 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Boulevard Nelson Mandela. ASSOCIATION ANNE BOIVENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 468 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 756 m² |
| Total | 3 468 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 468 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 3 468 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ANNE BOIVENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434473294
- SIRET
- 43447329400115
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511522A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |