Déclaration préalable n° 03511523A0036 à Fougères pour 36 m² de locaux, 0011 Rue Colbert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 03511523A0036
Demandeur
A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03511523A0036 porte sur un projet situé 0011 Rue Colbert. Le projet est porté par A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 010 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 046 m² |
| Total | 10 010 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 010 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 046 m² |
| dont Industrie | 10 010 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 046 m² |
| Total locaux | 10 010 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 669200131
- SIRET
- 66920013100011
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511523A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |