Permis de construire n° 03511520A0036 à Fougères pour 178 m² de locaux, 18 Boulevard Nelson Mandela
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 03511520A0036
Demandeur
ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511520A0036 porte sur un projet situé 18 Boulevard Nelson Mandela. Le projet est porté par ASSOCIATION ANNE BOIVENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC117. Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 272 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 450 m² |
| Total | 5 272 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 272 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 5 272 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ANNE BOIVENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434473294
- SIRET
- 43447329400081
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511520A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |