Retour aux permis de construire de Fougères

Permis de construire Locaux N° 03511520A0036

Permis de construire à Fougères pour 178 m² de locaux - 18 Boulevard Nelson Mandela

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ANNE BOIVENT et accordé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0036, instruit par la commune de Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 03511520A0036

Demandeur

ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03511520A0036, délivré le 30 décembre 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ANNE BOIVENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 278 m²

Surface existante avant

5 272 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

5 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

29/10/2021

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 272 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	5 450 m²
Total	5 272 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 272 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	5 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434473294
SIRET: 43447329400081
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03511520A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Nelson Mandela, Fougères (35300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ANNE BOIVENT et accordé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0036, instruit par la commune de Fougères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougères

PC n°03511526A0008 Locaux Autorisé

5 Rue Des Compagnons D'emmau

Fougères (35300)

Extension sans transformation

07 mai 2026 227 m² SDP GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL

PC n°0351152600013 Logement Autorisé

43 Rue Anatole Le Braz

Fougères (35300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0351152600010 Logement Autorisé

Lot 9 15, Rue Rosa Parks

Fougères (35300)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0351152600005 Logement Autorisé

123 Bis Rue De Laval

Fougères (35300)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 300 m² SDP

PC n°0351152600009 Mixte Autorisé

47 Rue Des Orieres

Fougères (35300)

Transformation avec diminution

10 avr. 2026 95 m² SDP

DP n°0351152600074 Logement Autorisé

15 Rue De L'echange

Fougères (35300)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fougères

Permis d'aménager à Fougères

21 autorisations

Permis de démolir à Fougères

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougères

Autres types d'autorisations à Fougères

Caractéristiques du projet