Permis de construire n° 03509322A0080 à Dinard pour 125 m² de logement, rue de la Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03509322A0080
Demandeur
SCI JACADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509322A0080 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Ville Es Meniers. Le dossier a été déposé par SCI JACADO.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 160 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 119. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ville-Es-Meniers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 160 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACADO, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JACADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481587467
- SIRET
- 48158746700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509322A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Ville-Es-Meniers à Dinard (35800)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Ville-Es-Meniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.