Déclaration préalable n° 03509320A0124 à Dinard pour 500 m² de logement et locaux, 44 rue de la Paix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier DP n° 03509320A0124
Demandeur
SARL ARTMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509320A0124 porte sur un projet situé 44 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL ARTMES.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 450 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2020, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 242. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 500 m² de commerce et activités de service (dont 500 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 554 m² |
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 500 m² | -450 m² | 298 m² |
| Total | 852 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 748 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 500 m² | -450 m² | 298 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total locaux | 748 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 500 m² | -450 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL ARTMES, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SARL ARTMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418653812
- SIRET
- 41865381200051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SARL ARTMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509320A0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |