Permis de construire Logement N° 03509318A0114

Permis de construire n° 03509318A0114 à Dinard pour 5 517 m² de logement, 21 Rue De La Ville Es Meniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0114

Demandeur

SAS KYCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509318A0114, délivré le 7 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue De La Ville Es Meniers. Le dossier a été déposé par SAS KYCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, dont 28 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 24 T2, 28 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL419, AL118. L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 883 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

5 517 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

5 517 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL419 AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 517 m² 5 517 m²
Locaux 1 837 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² -1 837 m² 0 m²
Total 1 837 m² 5 517 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 3 680 m² 5 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 28
Logements collectifs 52
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 24 28 12 1 - 80
18,8 % 30,0 % 35,0 % 15,0 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KYCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844158360
SIRET
84415836000017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (28 individuels, 52 collectifs), pour 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Ville Es Meniers, à Dinard (35800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS KYCE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 24 T2, 28 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509318A0114, déposé en mairie de Dinard.

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