Permis de construire n° 03507021E0011 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 304 m² de locaux, 5 Rue De L Aunaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 03507021E0011
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507021E0011, délivré le 13 octobre 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De L Aunaie. Le projet est porté par CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 636 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 636 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331418087
- SIRET
- 33141808700010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)
Autres dossiers de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507021E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |