Permis de construire Logement N° 03507021E0015

Permis de construire n° 03507021E0015 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 3 220 m² de logement, Rue Du Marquisat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 03507021E0015

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507021E0015 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé Rue Du Marquisat. Le projet est porté par ACANTHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2 et 31 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

3 220 m²

Variation nette

+3 220 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²
Total 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 31 - - - 56
3,6 % 41,1 % 55,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507021E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marquisat, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2 et 31 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507021E0015, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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