Permis de construire n° 03507020E0005 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 900 m² de locaux, 5 Rue De L Aunaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 03507020E0005
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Aunaie, le permis de construire n° 03507020E0005 a été délivré le 23 mars 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 891 m² | 900 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 818 m² | 3 709 m² |
| Total | 2 891 m² | 900 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 818 m² | 3 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 891 m² | 900 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 818 m² | 3 709 m² |
| Total locaux | 2 891 m² | 900 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 818 m² | 3 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331418087
- SIRET
- 33141808700010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)
Autres dossiers de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507020E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |