Déclaration préalable n° 03507024E0021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 20 m² de locaux, 5 Rue De L Aunaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier DP n° 03507024E0021
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Aunaie, la déclaration préalable n° 03507024E0021 a été accordée le 5 juillet 2024 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 709 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 709 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 709 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 709 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331418087
- SIRET
- 33141808700010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)
Autres dossiers de CAT LE DOMAINE ESPACE SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507024E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |