Retour aux permis de construire de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis de construire Locaux N° 03507022E0001

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 462 m² de locaux - Za De Doslet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Doslet, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507022E0001, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03507022E0001

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507022E0001, délivré le 22 février 2022 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Doslet, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD222, AD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 095 m²

Surface existante avant

22 071 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

22 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD93 AD222 AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 071 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	22 533 m²
Total	22 071 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	22 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 505 m²	462 m²	462 m²	1 967 m²
Industrie	6 819 m²	0 m²	0 m²	6 819 m²
Entrepôt	13 747 m²	0 m²	0 m²	13 747 m²
Total locaux	22 071 m²	462 m²	462 m²	22 533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419646096
SIRET: 41964609600018
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507022E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Doslet, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507022E0001, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

PC n°03507026E0001 Logement Autorisé

Rue De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 34 m² SDP

PC n°03507025E0007 Logement Autorisé

Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 297 m² SDP D.J.H

DP n°03507025E0014 Logement Autorisé

12-14 Rue Du Fort

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 40 m² SDP

PC n°03507025E0006 Logement Autorisé

8 Rue Du Moulin De Laval

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°03507025E0002 Logement Autorisé

3 Rue De Saint Esnery

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 250 m² SDP

PC n°03507025E0001 Locaux Commencé

Za De Doslet

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 1 701 m² SDP PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis d'aménager à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

13 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Caractéristiques du projet