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Permis de construire Mixte N° 03507021E0006

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 2 410 m² de logement et locaux - 6 Rue De L Aunaie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Aunaie, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELJOPE et accordé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 261 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507021E0006, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 03507021E0006

Demandeur

SCI HELJOPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507021E0006, délivré le 6 août 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De L Aunaie, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HELJOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 261 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 261 m²	2 261 m²	2 261 m²
Locaux	302 m²	149 m²	149 m²	451 m²
Total	302 m²	2 410 m²	2 410 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELJOPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822503843
SIRET: 82250384300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507021E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Aunaie, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELJOPE et accordé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 261 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507021E0006, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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