Permis de construire Mixte N° 03507021E0006

Permis de construire n° 03507021E0006 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 2 410 m² de logement et locaux, 6 Rue De L Aunaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 03507021E0006

Demandeur

SCI HELJOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Aunaie, le permis de construire n° 03507021E0006 a été délivré le 6 août 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI HELJOPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 261 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Locaux 302 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 451 m²
Total 302 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 451 m²
Total locaux 302 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELJOPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822503843
SIRET
82250384300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507021E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Aunaie, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HELJOPE et accordé le 6 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 261 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507021E0006, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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