Permis de construire n° 03506618M0004 à Chartres-de-Bretagne pour 1 663 m² de logement, 3 Rue De La Chaussairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03506618M0004
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506618M0004 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Chaussairie. Le projet est porté par ACP IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR400, AR401, AR408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 663 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 663 m² |
| Total | 210 m² | 1 663 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 663 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 2 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 50,0 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506618M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |