Permis de construire Logement N° 03506618M0008

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 2 168 m² de logement - 11 Avenu De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03506618M0008

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03506618M0008, délivré le 16 janvier 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenu De Broceliande, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI410, AI511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI410 AI511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 273 m² 2 168 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 895 m² 2 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 5 3 - 30
- 36,7 % 36,7 % 16,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506618M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu De Broceliande, Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506618M0008, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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