Permis de construire Logement N° 03506618M0013

Permis de construire n° 03506618M0013 à Chartres-de-Bretagne pour 1 440 m² de logement, Parc De La Ferriere - Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 03506618M0013

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De La Ferriere - Lot, le permis de construire n° 03506618M0013 a été délivré le 3 mai 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GROUPE LAUNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 386 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH549. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 386 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 1 - - 23
- 47,8 % 47,8 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506618M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Ferriere - Lot, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY et accordé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506618M0013, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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