Permis de construire Locaux N° 03506619M0012

Permis de construire n° 03506619M0012 à Chartres-de-Bretagne pour 694 m² de locaux, 11 Avenu De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 03506619M0012

Demandeur

ASSIA RESEAU UNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506619M0012 a été délivré le 7 novembre 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenu De Broceliande. Le demandeur déclaré est ASSIA RESEAU UNA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI511. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
dont Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSIA RESEAU UNA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
324611839
SIRET
32461183900022
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506619M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu De Broceliande, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSIA RESEAU UNA et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506619M0012, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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